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FORMULES

Vie quotidienne :

Pour les litiges de la vie quotidienne notamment dans les domaines suivants : usurpation d’identité, santé, logement, consommation, travail, automobile, fiscale, construction, résidence secondaire, employer familiale…

Seuils d’intervention : en défense 0 €, en recours 100€.

Montant garanti par sinistre 20 000€

Vie quotidienne plus

Pour les litiges de la vie quotidienne couvert par la formule vie quotidienne + le divorces, succession, le droit de la famille, caution, acquisition et cession de parts sociale ou en valeurs immobilières…

Seuils d’intervention : en défense 0 €, en recours 100€.

Montant garanti par sinistre 30 000€

Bien en location :

Pour les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire et que vous destinez à la location.Vous êtes notamment garanti en cas de litige avec votre locataire, la copropriété…



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Les Garanties que vous avez souhaitées après en avoir pris connaissance

Après avoir pris connaissance des formules de garantie que nous proposons aux Dispositions Générales qui vous ont été remises et, eu égard à votre situation familiale et patrimoniale que vous avez exposée, vous avez choisi :

La Formule Protection Juridique Vie QuotidiennePour les litiges de la vie Quotidienne notamment dans les domaines suivants : usurpation d'identité, santé, logement, consommation, travail, automobile, fiscal, construction, résidence secondaire, employé familial...Le seuil minimal d'intervention applicable en défense amiable ou judiciaire est de 0 euros.Le seuil minimal d'intervention T.T.C. applicable en recours amiable est de 100 euros et en judiciaire de 250 euros.Le plafond de garantie par sinistre est de 20 000 EUR.

La formule Protection Juridique Vie Quotidienne PlusPour les litiges de la vie quotidienne couverts, par la formule Protection Juridique Vie Quotidienne + le divorce, les successions, le droit de la famille, les cautions, l'acquisition et la cession de parts sociales ou de valeurs immobilières...Le seuil minimal d'intervention applicable en défense amiable ou judiciaire est de 0 euros.Le seuil minimal d'intervention T.T.C. applicable en recours amiable est de 100 euros et en judiciaire de 250 euros.Le plafond de garantie par sinistre est de 30 000 EUR.

Sans l'option « Biens donnés en location ».

Avec l'option « Biens donnés en location » pour « valeur » baux.Pour les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire et que vous destinez à la location. Vousêtes notamment garanti en cas de litige avec votre locataire, la copropriété...

Les Garanties que vous n'avez pas souhaitées après en avoir pris connaissance

L'option "Biens donnés en location" pour les biens immobiliers dont vous êtes propriétaire et que vous destinez à la location. Vous êtes notamment garanti en cas de litige avec votre locataire, la copropriété...

La formule Protection Juridique Vie Quotidienne Plus correspondant à l'extension des garanties aux litiges relatifs au droit dans les domaines suivants : le divorce, les successions, le droit de la famille, les cautions, l'acquisition et la cession de parts sociales ou de valeurs immobilières

Vous déclarez :
  • Qu'au cours des 36 derniers mois précédant la souscription, vous n'avez pas été titulaire d'un contrat résilié par un autre assureur pour non paiement de cotisation, pour sinistres ou pour fausse déclaration.
  • Qu'au moment de la souscription, vous n'avez pas connaissance de faits, évènements ou situation source de litiges susceptibles de mettre en jeu les garanties du présent contrat.

Après avoir pris connaissance des formules de garantie que nous proposons aux Dispositions

Générales qui vous ont été remises et, eu égard à votre situation familiale et patrimoniale que vous avez exposée, vous déclarez souscrire pour vous-même et les membres de votre famille notre produit Allianz Protection Juridique Vie Quotidienne :

Vous reconnaissez avoir été préalablement informé :

  • Que votre intermédiaire agit en qualité d'Agent Général d'Assurance, immatriculé auprès de l'ORIAS (adresse internet : www.orias.fr ), et qu'il est soumis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR 61 rue Taibout, 75436 Paris cedex 09).

Votre Agent Général exerce, pour la présente étude personnalisée, dans le cadre d'un mandat avec une des sociétés du Groupe Allianz.

  • Que les informations recueillies font l'objet de traitements destinés à la gestion de la présente demande et à la relation commerciale. Elles pourront aussi être utilisées, sauf opposition de votre part, dans un but de prospection pour les produits (assurances, produits bancaires et financiers, services) distribués par les différentes sociétés et partenaires du groupe Allianz en France et leurs réseaux ou par l'intermédiaire d'assurance dont les coordonnées figurent sur le présent document.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification, de suppression et d'opposition relatif aux données vous concernant soit en adressant votre demande à Allianz - Informatique et Libertés - Case courrier BS - 20, place de Seine - 92086 Paris La Défense Cedex, soit par fax au 01.30.68.72.51 ou à PROTEXIA France - Service Relations Clientèle - Case courrier 2508 - 92086 Paris La Défense Cedex.

Faculté de renonciation Toute personne physique qui fait l'objet d'un démarchage à son domicile, à sa résidence ou à son lieu de travail, même à sa demande, et qui signe dans ce cadre une proposition d'assurance ou un contrat à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pendant le délai de quatorze jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Le délai de renonciation court à compter de la date d'acceptation de notre offre.


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