Assurer la responsabilité civile de son entreprise industrielle

  • Un salarié se blesse,
  • un visiteur glisse dans les locaux,
  • un produit livré est défectueux,
  • une erreur de diagnostic est faite…

La responsabilité civile de votre entreprise peut être recherchée pour les dommages causés à des tiers du fait de son activité, ses biens, ses produits.

Dans un contexte juridique contraint, garantir la responsabilité civile de votre entreprise permet de :

  • faire face à d’éventuelles mises en cause,
  • pérenniser votre activité,
  • préserver le patrimoine de votre entreprise et sa réputation.
Responsabilité civile professionnels
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Des garanties pointues et modulables :

Accidents du travail ou maladies professionnelles

Chaque entreprise bénéficie d’une couverture adaptée aux besoins de son activité.

Ainsi, Allianz responsabilité civile des entreprises industrielles et commerciales propose, en cas de dommages corporels aux salariés résultant d’une faute inexcusable, différents montants de garanties jusqu’à 5 M€.

Responsabilité civile en cas d’atteinte à l’environnement

De larges garanties « atteintes à l’environnement » qui comprennent notamment :

  • le remboursement des frais de prévention et de réparation des dommages environnementaux
  • les différents frais de dépollution.

Sont également garantis les dommages d’atteintes graduelles à l’environnement pour les entreprises non soumises à enregistrement ou à autorisation.

Une réponse à des activités spécifiques

Des solutions adaptées à des activités telles que :

  • les réparateurs / vendeurs de bateaux de plaisance,
  • les sous-traitants fabricants ou fournisseurs de produits aéronautiques.

La garantie responsabilité civile exploitation

La responsabilité civile exploitation couvre les dommages qui peuvent survenir dans le cadre de l’exploitation quotidienne de l’entreprise :

  • un dommage est causé aux biens remis à l’entreprise (par exemple aux moules ou prototypes confiés par un client),
  • un client se blesse au cours d’une visite de vos locaux,
  • un salarié cause des dommages chez un client alors qu’il effectue des travaux d’entretien,
  • un engin de manutention en fonction outil provoque un accident…

Allianz responsabilité civile des entreprises industrielles et commerciales garantit notamment :

  • les dommages causés aux biens remis par le client dans l’enceinte de l’entreprise,
  • les dommages aux biens empruntés à titre onéreux, en tant qu’outils pendant 3 mois consécutifs,
  • les dommages causés aux biens du client sur un chantier extérieur,
  • les dommages à des stagiaires,
  • les accidents du travail ou maladies professionnelles résultant d’une faute inexcusable,
  • les dommages environnementaux,
  • les frais de dépollution des sols et des eaux de votre site,
  • les frais de dépollution de vos biens mobiliers et immobiliers…

La garantie responsabilité civile après livraison

L’entreprise est responsable des dommages causés par les produits qu’elle a livrés, par les travaux et prestations qu’elle a réalisés. Exemples :

  • une pièce défectueuse a été livrée chez un client qui l’a incorporée dans sa machine de fabrication. Après quelques heures de fonctionnement, la machine implose et toute la fabrication est stoppée,
  • un produit livré est défectueux et il convient de démonter la machine outil dans laquelle il a été intégré, pour changer la pièce défectueuse.

Pour une bonne protection de l’entreprise, la garantie responsabilité civile après livraison est un complément indispensable à la garantie responsabilité civile exploitation.

Allianz responsabilité civile des entreprises industrielles et commerciales propose différentes options permettant de renforcer les garanties responsabilité civile après livraison en fonction des besoins de chaque entreprise et notamment :

  • la garantie « frais de retrait » Les produits mis sur le marché doivent être retirés de la vente car ils présentent un risque pour la santé des consommateurs,
  • la garantie « produits exportés directement aux USA / Canada » Cette garantie est destinée aux entreprises qui fabriquent et/ou vendent directement leurs produits à un client situé aux USA ou au Canada.

La garantie responsabilité civile professionnelle

Cette garantie optionnelle permet d’étendre la garantie responsabilité civile en cas d’activité accessoire de conception pour leurs clients.
La garantie responsabilité civile professionnelle garantit les dommages résultant d’une faute commise lors de ces prestations d’études pures.

La garantie défense pénale et recours suite à accident

La garantie défense pénale et recours suite à accident prend en charge votre défense en cas de mise en cause de la responsabilité civile de votre entreprise. Vous bénéficiez des moyens juridiques et financiers nécessaires à votre défense tels que la prise en charge des frais de procédure.

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