Assurer la responsabilité civile de son entreprise
- Un visiteur se blesse lors d’une visite de vos locaux ?
- Un bien qui vous a été confié pour exécuter une prestation de service est endommagé ?
- Un client met votre entreprise en cause suite à des prestations défectueuses… ?
La responsabilité civile de votre entreprise de services peut être recherchée pour les dommages causés à des tiers du fait des prestations ou travaux qu’elle réalise.
Assurer la responsabilité civile de votre entreprise permet de protéger son activité, son patrimoine et sa réputation.
Bon à savoir
Dans un cadre légal et réglementaire toujours plus contraignant et qui impose parfois une assurance obligatoire, les entreprises de services peuvent voir leur réputation professionnelle entachée par la mise en cause de leur responsabilité civile.
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L'assurance responsabilité civile exploitation
La responsabilité civile exploitation couvre les dommages qui peuvent survenir dans le cadre de la vie quotidienne de l’entreprise : salarié victime d’un accident du travail, client qui glisse dans le hall de votre entreprise…
Allianz responsabilité civile activités de services garantit notamment :
- Les dommages causés aux biens du client hors de votre entreprise,
- Les dommages causés par l’absence ou le retard d’exécution des prestations de l’entreprise résultant d’un événement accidentel garanti,
- Les accidents du travail résultant d’une faute inexcusable de l’employeur.
Allianz responsabilité civile activités de services permet de couvrir également les dommages aux biens remis dans l’enceinte de l’entreprise.
Cette garantie est adaptée si vous intervenez sur les biens qui vous sont remis par vos clients et les endommagez à cette occasion dans vos locaux. Tel est le cas si vous effectuez par exemple des travaux de réparation ou de restauration, de reproduction,…
Elle garantit les dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les biens remis (y compris leurs accessoires) sur lesquels vous effectuez votre prestation dans l’enceinte de vos locaux.
L'assurance responsabilité civile après livraison
L’entreprise de services est responsable des dommages causés aux tiers qui surviendraient après achèvement des travaux ou prestations qu’elle a réalisés, y compris après livraison des produits.
Pour une bonne protection de l’entreprise, la garantie responsabilité civile après livraison est un complément indispensable à la garantie responsabilité civile exploitation.
Allianz responsabilité civile activités de services garantit notamment les dommages immatériels non consécutifs lorsqu’ils résultent d’un travail ou d’une prestation mal exécutés, en dehors de toute faute ou fait délibéré ou conscient.
L'assurance responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle des entreprises de services peut être engagée lors de dommages survenus à la suite de prestations à dominantes intellectuelles telles que le conseil, la formation…
Sont concernés, par exemple, les bureaux d’études, les sociétés d’informatique, …
Chaque entreprise de services a besoin d’une garantie responsabilité civile professionnelle qui réponde aux besoins spécifiques de son activité.
Allianz a élaboré, pour de nombreuses activités de services, un volet de garanties spécifiques lui permettant d’apporter une réponse adaptée, que l’activité soit réglementée ou non.
Ainsi pour chaque entreprise de services, les garanties sont optimales. De même une attention particulière est portée aux montants de garanties nécessaires à chaque entreprise qui peuvent être augmentés de façon importante si besoin.
L'assurance défense pénale et recours
La garantie défense pénale et recours suite à accident prend en charge votre défense en cas de mise en cause de la responsabilité civile de votre entreprise. Vous bénéficiez des moyens juridiques et financiers nécessaires à votre défense tels que la prise en charge des frais de procédure.
Ces garanties s’appliquent selon les conditions et limites prévues au contrat Allianz Responsabilité Civile Activités de Services.
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