• (RCP)Responsabilité Civile Professionnelle Diagnostiqueur Immobilier

    (RCP)Responsabilité Civile Professionnelle Diagnostiqueur Immobilier

    L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Diagnostiqueur Immobilier ALLIANZ est délivrée pour satisfaire aux obligations édictées par l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 et son décret d’application n° 2006-1114 du 5 septembre 2006, codifiés aux articles R271-1 à R271-5 et L271-4 à L271-6 du Code de la construction et de l’habitation, ainsi que leurs textes subséquents.

    La garantie « Responsabilité Civile Professionnelle », dans le cadre des diagnostics techniques réglementaires prévus à l’article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation, la qualité d’Assuré est acquise aux seules personnes physiques titulaires d’un certificat de compétence en cours de validité et délivré par un organisme de certification accrédité dans le domaine de la construction conformément à la réglementation en vigueur, ou aux personnes morales employant des personnes répondant aux mêmes critères.

    Nous garantissons* les conséquences pécuniaires de la « Responsabilité Civile Professionnelle » que vous pouvez encourir dans l’exercice de vos activités professionnelles, y compris en cas de :

    1. détournement d’informations ou de fonds au préjudice d’autrui commis par vos préposés à l’occasion de leurs fonctions ou par des tiers, à condition qu’une plainte soit déposée contre eux ;

     

    1. dommages matériels et pertes pécuniaires consécutives subis par les biens qui vous sont remis par vos clients, (tels que documents, maquettes, films, supports informatiques) pour l’exécution de votre prestation, dans ou hors de l’enceinte de votre entreprise, y compris les frais de reconstitution résultant de l’effacement de données informatiques.

    Garantie optionnelle : Vol/Vandalisme

    Nous pouvons garantir* également :

    • le vol en tous lieux à l’extérieur de vos locaux, de votre matériel portable destiné au diagnostic technique immobilier lors des déplacements chez vos clients, pour un montant maximum de 15 000€.

     

    * Les garanties s’exercent selon les clauses, conditions et limites du contrat Allianz Actif Pro.

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