• La complémentaire santé collective dans les entreprises de moins de 50 salariés

    La complémentaire santé collective dans les entreprises de moins de 50 salariés

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    Contrat d’assurance santé collectif : l’excellence attribuée à Allianz Composio Entreprise

    Conçu pour les entreprises de moins de 50 salariés, Allianz Composio Entreprise a reçu le label d’excellence 2014 des Dossiers de l’Epargne.
    Les experts ont apprécié :

    – la modularité du produit (5 modules et 7 niveaux),

    – le tiers payant généralisé,

    – l’accès au réseau de soins Santéclair pour une augmentation des prestations en optique, dentaire et audioprothèses,

    – des prestations efficaces (dont implants, orthodontie refusée ou chirurgie des yeux) sur tous les niveaux1,

    – la prise en charge de nombreux praticiens au titre des médecines douces.

    1er janvier 2016 : la complémentaire santé fournie par l’entreprise devient obligatoire

    La loi du 14 juin 2013 transposant l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 conclu entre les partenaires sociaux comporte un volet améliorant la couverture santé des salariés.

    Les entreprises auront l’obligation de fournir une couverture de frais de santé à leurs employés le 1er janvier 2016.

     

     

    Cette couverture devra comprendre a minima les garanties suivantes :

    • 100 % de la base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie en ville ou à l’hôpital,
    • le forfait journalier hospitalier,
    • 125 % de la base de remboursement des prothèses dentaires,
    • un forfait optique de 200 € tous les deux ans.

    Le coût de ces garanties devra être pris en charge à 50 % minimum par l’entreprise. Un ancien salarié demandeur d’emploi pourra de plus continuer à bénéficier de sa mutuelle d’entreprise pendant 12 mois.

     

     

    Entreprise couverte par un accord de branche

    Vous devez mettre en place un contrat de complémentaire santé collective dans les conditions définies par l’accord (niveau de garanties, taux de cotisation, date d’entrée en vigueur…).

    Entreprise non couverte par un accord de branche 

    – Vous n’avez pas de délégué syndical : vous pouvez dès maintenant mettre en place un régime par voie de décision unilatérale et souscrire une couverture santé collective.

    – Vous avez un délégué syndical : vous devez négocier, entre le 1er juin 2014 et le 31 décembre 2015, la mise en place d’une couverture santé collective. Si aucun accord n’est trouvé, vous devrez, par décision unilatérale, mettre en place une couverture complémentaire santé collective le 1er janvier 2016.

      Choisir une protection étendue et modulable pour satisfaire entreprises et salariés

    Vous avez moins de 50 salariés et souhaitez leur offrir une complémentaire santé personnalisable tout en respectant vos impératifs budgétaires et réglementaires ?

     Avec Allianz Composio Entreprise, chaque collaborateur bénéficie au sein d’un même contrat :

    – d’une couverture santé entreprise obligatoire

    – de la possibilité de choisir individuellement son niveau de renfort (facultatif).

     

    Pour cela, vous choisissez :

    – un socle obligatoire de garanties selon 5 modules indépendants

    – 7 niveaux de couverture.

    Hospitalisation, soins / pharmacie, optique, dentaire, médecine douce : le niveau « socle » de garantie est choisi par l’entreprise.

    Tableau des garanties socle choisies par l'entreprise

    Cet exemple de socle entreprise montre que l’entreprise a sélectionné pour ses salariés :

    – une garantie optique et dentaire de niveau 3

    – une garantie hospitalisation et medecine douce de niveau 2

    – une garantie soins / pharmacie de niveau 1 (le minimum)

    Chaque salarié peut individuellement compléter les niveaux choisis par l’entreprise.

    Tableau des garanties renforcées par le choix du salarié

    Cet exemple de renforts de garanties choisis par le salarié en complément du niveau initial montre qu’il a souhaité :

    – garder le même niveau de couverture en hospitalisation

    – un petit renfort pour les soins et la pharmacie

    – un renfort de 2 niveaux de garantie pour l’optique et la médecine douce

    – une garantie dentaire renforcée de 3 niveaux

    Avantages fiscaux et sociaux pour l’entreprise

    L’entreprise peut déduire les cotisations versées de son bénéfice imposable au titre des dépenses de personnel (selon l’article 39 du Code Général des Impôts et dans les limites réglementaires).

     

    Ces mêmes cotisations versées au profit des salariés sont exonérées de cotisations sociales sous réserve de respecter le caractère collectif et obligatoire du régime dans les conditions fixées à l’article L. 242-1 du code de la Sécurité sociale.

    Tiers payant, assistance… des services santé de qualité pour tous vos salariés

    Quel que soit leur niveau de couverture, vos salariés accèdent à l’ensemble des services mis en œuvre par Allianz :

     

    Tiers payant étendu

    Vos salariés n’ont pas à avancer les frais qui ne sont pas remboursés par la Sécurité Sociale.

     

    Services associés à la plate-forme santé 

    Vos salariés bénéficient de la performance du réseau de praticiens Santéclair, dans les domaines où la part des remboursements de la Sécurité Sociale est faible voire inexistante. Ils ont ainsi accès à des tarifs négociés couplés à des bonus de remboursement lorsqu’ils se dirigent vers les partenaires du réseau.

     

    Assistance 

    Avec Mondial Assistance France, les questions de vos salariés sur une maladie ou sur les démarches à effectuer trouvent une réponse, leurs enfants gardés lors d’une hospitalisation, une aide-ménagère est proposée, en cas de maladie grave leurs frais de première nécessité sont pris en charge, leurs proches conseillés, et ils bénéficient d’un soutien psychologique…

     

    Espace client 

    Une alerte e-mail leur est envoyée lorsqu’un remboursement est effectué, ils y trouvent les coordonnées des praticiens partenaires Santéclair les plus proches (dans la rubrique Allianz Santé Service), un guide d’automédication, un coaching diététique par téléphone…

     

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    1 Hors « niveau 1 »

    * Pour toute adhésion à un contrat Allianz Composio Entreprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2015, une réduction de 10 % la cotisation sur le socle entreprise est accordée durant toute la vie du contrat.

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