• (RCP)Responsabilité Civile Professionnelle Services à la Personne à domicile

    (RCP)Responsabilité Civile Professionnelle Services à la Personne à domicile

    Notre contrat garantit* votre activité professionnelle exercée sous forme de prestations directes de services rendus à des personnes physiques à leur domicile, conformément à la loi nº 2005-841 du 26 juillet 2005 et au décret nº 2005-1698 du 29 décembre 2005.

    Conditions de garantie :
    Selon la nature des services rendus, vous déclarez :
    • être titulaire de l’agrément préfectoral nécessaire à cette activité en cours de validité,
    • pour les services ne nécessitant pas d’agrément, avoir procédé valablement à la déclaration de votre activité auprès
    de la Préfecture et que celle-ci n’a pas fait l’objet d’une décision de retrait

    Notre garantie* s’exerce selon l’activité professionnelle décrite aux Dispositions Particulières et comprenant pour chacune les tâches limitativement énumérées ci-après :
    • Travaux ménagers : l’entretien de la maison, y compris le lavage des vitres, la collecte et la livraison du linge lavé et repassé, la préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, les soins et promenade d’animaux domestiques, les prestations de petit bricolage dites « homme toutes mains », les petits travaux de jardinage.
    Pour l’application de la présente garantie, nous entendons par :
    –– petits travaux de jardinage : travaux d’entretien courant des jardins de particuliers à leur domicile, effectués au moyen du matériel mis à disposition par le particulier employeur, y compris travaux de débroussaillage,
    –– prestations de petit bricolage « homme toutes mains » : tâches de très courte durée ne demandant pas de qualification particulière comme changer une ampoule ou un joint, fixer un cadre.
    Aides à la mobilité : l’aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, la conduite du véhicule personnel du particulier bénéficiaire, l’accompagnement des personnes âgées, handicapées ou dépendantes hors du domicile, les soins et promenade d’animaux domestiques, la livraison de repas et de courses à domicile.
    • Soutien : l’assistance informatique et internet, l’assistance administrative, le soutien scolaire et les cours à domicile, les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété.
    • Gardes et Assistance : la garde des enfants, la garde des malades, l’assistance aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes ayant besoin d’une aide personnelle à domicile, la préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses, la livraison de repas et de courses à domicile, les activités d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété, les soins et promenade d’animaux domestiques, l’aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement, la conduite du véhicule personnel du particulier bénéficiaire, l’accompagnement des personnes âgées, handicapées ou dépendantes hors du domicile,
    l’assistance administrative, le soutien scolaire et les cours à domicile

    * Les garanties s’exercent selon les clauses, conditions et limites du contrat Allianz Actif Pro.

     

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